Une astuce chinoise en matière d’évasion fiscale

ReceiptSwissJe suis tombé sur cet article qui m’a fait sourire; une stratégie chinoise pour combattre les transactions commerciales qui ne sont pas rapportées aux autorités.

Le principe est simple: le gouvernement chinois – comme celui de plusieurs autres pays – demande aux commerçants de conserver une trace des transactions effectuées avec leur clientèle. Cette trace existe sous la forme de reçus. Grâce à eux, le gouvernement est en mesure d’imposer des taxes sur le total des transactions effectuées par ces commerces.

Une entreprise qui désire rapporter des ventes plus faibles que la réalité à évidemment avantage à effectuer des transactions sans reçus, ce qui lui permet de les camoufler et donc de diminuer son fardeau fiscal.

Face à ce problème (particulièrement grave en Chine, à cause du haut taux de transactions utilisant la monnaie comparé à ce dont nous sommes habitués ici), le gouvernement chinois a imposé aux commerces sur son territoire l’utilisation d’un format standardisé de reçus. Mais comment encourager les commerces à participer si cela n’est pas à leur bénéfice?

Les Chinois ont eu une idée astucieuse en liant ces reçus avec une nouvelle loterie d’état. Soudainement, ce sont les consommateurs eux-mêmes qui ont tout intérêt à exiger l’utilisation de ces reçus, puisqu’ils obtiennent ainsi l’opportunité de gagner à cette loterie.
Cette stratégie d’encourager indirectement un comportement via un bénéfice marginal est utilisée à toutes les sauces en sécurité, dans toute sorte d’occasions.

Un scénario similaire est celui retrouvé dans certains restaurants qui ont pour politique annoncée d’offrir le repas gratuit à leur clientèle s’ils ne reçoivent pas de reçus suite à leur achat. Cette fois-ci par contre, ce n’est pas le gouvernement qui se protège, mais le propriétaire lui-même: il cherche ainsi à s’assurer que son personnel n’empoche pas tout simplement l’argent sans enregistrer officiellement la transaction, une forme commune de fraude dans ce type d’industrie. Le consommateur a tout intérêt à demander son repas gratuit en l’absence de reçu, et le personnel a tout intérêt à produire ce reçu sous peine de devoir expliquer pourquoi il permet ainsi à la clientèle de profiter de la situation.

Un autre exemple d’une stratégie semblable est dans la déclaration d’incidents de sécurité. Les entreprises (ou du moins, celles qui prennent leur sécurité au sérieux) vont typiquement demander à leur personnel de rapporter les incidents potentiels pouvant avoir un impact sur la sécurité de l’information à travers un processus formel de gestion des incidents. Mais ce personnel peut parfois être enclin à cacher les problèmes qu’il observe, par peur de représailles ou parce qu’il ne désire pas voir la situation se corriger. Une solution consiste à offrir un montant d’argent (ou tout autre bénéfice, comme des points pouvant être échangés contre des prix) pour chaque incident rapporté. Cela représente un coût direct pour l’entreprise, tout comme la création d’une nouvelle loterie nationale représente un coût pour la Chine, mais l’investissement peut être avantageux si cela encourage les employés à rapporter promptement les problèmes de sécurité.

Ces stratégies ne sont pas applicables dans toutes les circonstances, et peuvent également être exploitées par des acteurs malicieux. Un commerçant chinois pourrait se lier à un de ses clients pour produire artificiellement un très grand nombre de transactions, et ainsi augmenter les chances de gagner à la loterie. Ou encore, un employé astucieux pourrait déclarer un très grand nombre d’incidents de sécurité sans réelles conséquences dans le but de recevoir un maximum de récompenses du programme de gestion des incidents de son employeur. Même avec ces problèmes potentiels, ces solutions, appliquées avec un peu d’imagination, peuvent être plus efficace à influencer un comportement que les approches plus traditionnelles.

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2 avis sur « Une astuce chinoise en matière d’évasion fiscale »

  1. Carl Pilon dit :

    Je ne sais pas si je te suis avec l’exemple du resto, Ian: si on m’offre un repas gratuit si le caissier ne me remet pas de reçu, je n’ai absolument aucun intérêt à le demander!

    • ianlb dit :

      Bonjour Carl! Merci pour ton commentaire.

      Le client n’a aucun intérêt à demander le reçu, mais l’employé a, lui, intérêt à le produire, ou il devra expliquer pourquoi il ne l’a pas fait. Si le « repas gratuit » est présenté sous la forme d’un coupon pour une prochaine visite par exemple, son émission et/ou son utilisation sera documentée, et l’employé devra la justifier. Le but ici est d’éviter que l’employé empoche tout simplement l’argent de la transaction au lieu de la déposer dans la caisse, une fraude typique dans les petits commerces qui utilisent l’argent pour le gros de leurs transactions (il est beaucoup plus difficile de camoufler une transaction par crédit).

      En toute honnêteté, c’est un exemple qui est un peu dépassé. Les logiciels de gestion de points de vente modernes ont des fonctions de prévention de la fraude qui rendent ce genre de stratagème caduc.

      Je vois le passage du billet qui porte à confusion, je vais le corriger de ce pas.

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